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Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 Août 2025
Ces mentions légales sont établies pour le site trina‑orchestra.eu / trinaorchestra.eu (ci‑après le « Site »), plateforme quadrilingue (français, allemand, hongrois, anglais) dédiée au projet Trina Orchestra. Le Site a vocation à présenter l’historique et les activités de l’orchestre Trina, à diffuser des archives (photos, vidéos, enregistrements audio) et à proposer un espace collaboratif privé (« Trina Space ») aux membres des trois écoles de musique partenaires.
0. Désignations
Dans les présentes mentions légales, les termes suivants ont la signification définie ci-après :
- « Site » : désigne le site web trina‑orchestra.eu / trinaorchestra.eu, plateforme quadrilingue dédiée au projet Trina Orchestra.
- « Trina Orchestra » / « projet Trina Orchestra » : désigne l’initiative musicale collaborative réunissant plusieurs écoles de musique partenaires.
- « Trina Space » : désigne l’espace collaboratif privé en ligne réservé aux membres du projet (forum, partage de fichiers, etc.).
- « Association Cébaz’ Tempo » : désigne l’association éditrice et gestionnaire du Site, basée à Cébazat, France.
- « Équipe organisatrice de Trina Orchestra » : désigne les techniciens en charge du projet Trina Orchestra, placés sous la tutelle de l’Association Cébaz’ Tempo.
- « Utilisateur » / « vous » : désigne toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou membre inscrit sur Trina Space.
- « Nous » / « notre » / « l’équipe » : désigne l’Association Cébaz’ Tempo, ainsi que les personnes en charge de l’administration et de la modération du Site.
- « Contenu » : désigne tout élément publié sur le Site, qu’il s’agisse de textes, images, enregistrements audio/vidéo, ou tout autre fichier.
- « RGPD » : désigne le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679).
- « DSA » : désigne le Digital Services Act (Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques).
- « CNIL » : désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité française de protection des données personnelles.
- « Cookies » : désigne les fichiers stockés sur le terminal de l’utilisateur servant à l’identification, la navigation, la mesure d’audience ou d’autres services.
1. Éditeur du Site
Éditeur : Association Cébaz’ Tempo
Rue d’Aubiat
63118 Cébazat — France
Tél. : +33 (0)7 44 83 68 00
E‑mail : association@cebaztempo.fr
Représentant légal : M. Pierre Lesmarie, Président de Cébaz’tempo
La gestion éditoriale est assurée par l’Association Cébaz’ Tempo.
2. Hébergeurs et prestataires techniques
| Service | Rôle | Coordonnées |
|---|---|---|
| Contabo GmbH Site : contabo.com | Hébergement principal (serveur web & base de données) | Aschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Allemagne |
| Tel: +49 89 3564717 70 Email: info@contabo.com | ||
| OVH SAS Site : ovh.com | Gestion du nom de domaine | 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France |
| Contact : France 1007 / International +33 9 72 10 10 07 | ||
| Dropbox, Inc. Site : dropbox.com | Hébergement des galeries photo/vidéo | 1800 Owens St, San Francisco, CA 94158, USA |
| Assistance : help.dropbox.com |
3. Objet du Site
Le Site a pour objectif :
- de publier des informations sur le projet Trina Orchestra (articles, actualités, photos, etc.) ;
- de mettre à disposition du public des archives photos et vidéos ;
- de proposer un lecteur audio des enregistrements de l’orchestre ;
- de fournir aux membres un espace collaboratif privé (forum, partage de fichiers, lexique multilingue).
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus (textes, images, enregistrements audio/vidéo, graphismes, logo Trina) est la propriété de l’équipe organisatrice de Trina Orchestra et/ou de leurs auteurs respectifs et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.
- Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite ;
- Les logos des partenaires restent la propriété de leurs détenteurs respectifs — tous droits réservés ;
- Les enregistrements audio publiés sont des œuvres originales ou du domaine public interprétées par l’orchestre Trina. Toute réutilisation nécessite l’accord écrit de l’équipe organisatrice de Trina Orchestra.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Charte de confidentialité (section « Données personnelles ») conforme au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD.
Responsable du traitement
Association Cébaz’ Tempo (coordonnées ci‑dessus).
Finalités principales
- Création et gestion des comptes Trina Space ;
- Modération du forum et publication de contenus ;
- Gestion des galer ies et archives ;
- Envoi de communications liées au projet.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse association@cebaztempo.fr ou par courrier (voir adresse ci‑dessus). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité compétente de votre pays.
Protection des mineurs
L’inscription au réseau social privé Trina Space est réservée aux membres du projet de Trina Orchestra.
Pour les utilisateurs de moins de 16 ans, l’ouverture d’un compte et la diffusion de données personnelles (photos, messages) nécessitent l’autorisation préalable d’un parent ou représentant légal, conformément au RGPD et à la loi française n° 2023‑566 du 7 juillet 2023.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session utilisateur, préférence de langue). Les cookies de mesure d’audience et ceux liés au lecteur audio ou aux réseaux sociaux ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement via le bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les réglages de votre navigateur ou via le gestionnaire de cookies.
7. Contenus générés par les utilisateurs (forums, partages)
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient (textes, fichiers, commentaires).
- Tout contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’auteur est interdit ;
- Un bouton « Signaler » permet de notifier tout contenu problématique ; l’équipe de modération s’engage à le retirer dans les meilleurs délais conformément au Digital Services Act (DSA) ;
- En envoyant un contenu, l’utilisateur accorde à l’Association Cébaz’ Tempo une licence non exclusive pour l’héberger et le diffuser dans le cadre du projet.
8. Accessibilité
L’Association Cébaz’ Tempo s’engage à rendre le Site conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et à la directive UE 2016/2102.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur ou de l’utilisateur dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
10. Clause linguistique
En cas de divergence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques de ces mentions légales, seule la version française fait foi.
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter :
- Support technique : contact@trina‑orchestra.eu
- Association Cébaz’ Tempo : association@cebaztempo.fr
- Téléphone : +33 (0)6 32 17 24 85
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